Modalités
- Offre de base airmilesshops.ca : Obtenez 1 mille AIR MILESᴹᴰ avec chaque tranche de 20 $CA que vous dépensez par transaction et par magasin en ligne, excluant les frais de port et de manutention et les taxes. L'offre de base peut varier ; cliquez sur « En savoir plus » sur le logo du magasin sur airmilesshops.ca pour voir les détails de l’offre. Tous les magasins en ligne peuvent changer ou être retirés à tout moment sans préavis. Afin d'obtenir des milles, l'adhérent doit d'abord ouvrir une session à airmilesshops.ca avant de faire ses achats. Les milles seront versés dans votre compte d'adhérent dans les 60 jours suivant votre achat.
**Offre de multiplicateur airmilesshops.ca : OFFRES D'UNE DURÉE LIMITÉE. L'offre d'un multiplicateur des milles AIR MILES s'applique au nombre total de milles de base obtenu sur le montant d'achat admissible, excluant les frais de livraison et de manutention, les droits de douane, et les taxes. Les offres des magasins en ligne peuvent être modifiées sans préavis. Consultez chaque magasin en ligne pour connaître les détails et restrictions de son offre. Les milles en prime seront versés sur votre compte d'adhérent dans les 75 jours. Les prix ne sont pas toujours en dollars canadiens. Veuillez consulter chaque site de magasin en ligne en passant par airmilesshops.ca pour connaître la devise utilisée. Nous veillons à ce que les informations relatives aux produits est exacte. Cependant, nous ne sommes pas responsables des erreurs. Les informations relatives aux produits incluant le prix, la disponibilité, les taxes de vente, et les frais de livraison estimés sont fournies par le magasin en ligne. AIR MILES Loyalty Inc., n’est pas responsable de la justesse et la mise à jour des informations fournies par les magasins en ligne affiliés. Veuillez consulter les sites des magasins pour confirmer la justesse des informations fournies.
ᴹᴰ/ᴹᶜ Marque déposée/de commerce d’AM Royalties Limited Partnership, employée en vertu d’une licence par AIR MILES Loyalty Inc. Les marques de commerce des partenaires sont la propriété respective de ces derniers et leur usage est autorisé au Canada.
Acceptation. Bienvenue à airmilesshops.ca (le « site Web »), exploité par AIR MILES Loyalty Inc. Les services fournis dans le site Web (appelés collectivement les « services ») sont offerts par AIR MILES Loyalty Inc. Lorsque vous accédez au site Web ou que vous utilisez n'importe quel service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées de temps à autre, ainsi que par toutes les autres modalités, conditions, règles et politiques supplémentaires ou alternatives se rapportant à un service en particulier. Veuillez noter que les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous en soyez avisé. Les présentes conditions générales renferment des obligations juridiques ; veuillez les lire attentivement. Les conditions générales de tout site de commerçant que vous pouvez visiter régiront votre utilisation du site de ce commerçant et AIR MILES Loyalty Inc. n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de n'importe quel site de commerçant.
Politique du site Web airmilesshops.ca. Les administrateurs de airmilesshops.ca recueillent des renseignements sur les activités des clients lors de la navigation des utilisateurs dans le site Web airmilesshops.ca et par l'entremise des outils et des fonctions qui s'y trouvent. Ils utilisent ces renseignements pour comprendre et analyser les réponses, les besoins et les préférences des clients de même que pour élaborer, améliorer, commercialiser et offrir des produits et des services qui répondent à ces besoins. De plus, l'information ainsi recueillie peut être utilisée aux fins spécifiques énoncées dans le cadre de l'Engagement airmilesshops.ca à l'égard de la protection de la vie privée.
Protection de la vie privée et témoins de airmilesshops.ca. Le site Web utilise des témoins de session. Un témoin de session réside en mémoire et est activé seulement pendant que votre navigateur est ouvert. Il conserve uniquement l'information qui est produite quand vous accédez au site et demeure actif seulement le temps que votre navigateur est ouvert. Puis, lorsque vous quittez le site Web et que vous fermez votre navigateur, l'information du témoin de session est supprimée de la mémoire. Afin d'avoir accès en ligne à votre solde ou à votre relevé de compte, de commander des cartes supplémentaires et des récompenses, votre navigateur doit accepter les témoins de session. Il suffit d'activer cette fonction dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que les sites Web de certains commerçants ainsi que ceux qui sont exploités par des gestionnaires de programmes affiliés de tiers peuvent placer des témoins sur votre navigateur. AIR MILES Loyalty Inc. n'a aucun contrôle sur ces commerçants et ces sites Web de programmes affiliés de tiers ou sur les témoins qu'ils peuvent placer sur votre navigateur. Nous vous encourageons à examiner les politiques en matière de protection de la vie privée de ces sites Web pour connaître leur utilisation des témoins.
Le Programme de récompense AIR MILES airmilesshops.ca est un « partenaire » dans le Programme de récompense AIR MILESmd. Les conditions générales du Programme de récompense AIR MILESmd régissent tous les milles AIR MILESmd que vous pouvez obtenir en faisant des achats auprès des commerçants liés à ce site Web. Nous vous rappelons qu'il se peut que les milles ne soient pas enregistrés dans votre compte d'adhérent ou, s'ils le sont déjà, qu'ils soient annulés si le commerçant auprès duquel vous avez commandé des produits ou des services nous informe que la transaction conclue entre vous et le commerçant a été annulée (parce que, par exemple, vous avez retourné les produits ou les services pour lesquels les milles ont été accordés ou que vous n'avez pas payé ces produits ou services). Obtenez les renseignements complets au sujet du Programme de récompense AIR MILESmd à l'adresse www.airmiles.ca.
Inscriptions, numéros d'identification personnelle et mots de passe. Pour utiliser certains services et leurs fonctionnalités offerts dans le site Web tels que l'accès au site Web, la personnalisation, l'hébergement de sites Web et le courrier électronique, il peut être nécessaire de s'inscrire. Vous acceptez de donner des renseignements exacts et à jour comme le demande le processus d'inscription pertinent et vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui s'imposent aussitôt que possible. Vous acceptez : d'assurer la confidentialité de tous les numéros d'identification personnelle ou mots de passe (identificateurs) que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription dans le site Web; d'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces numéros d'identification personnelle ou de ces mots de passe;
de prévenir AIR MILES Loyalty Inc. de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnelle ou de votre mot de passe.
AIR MILES Loyalty Inc. ne peut être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer au présent article 5.
Règles et conduite. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services pour : afficher, transmettre, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou d'utiliser le site Web ou l'un des services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une autre personne du site Web, des services ou d'Internet; diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer autrui ou violer les droits d'autrui reconnus par la loi, y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité; afficher, transmettre, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit de la documentation ou des renseignements de nature impropre, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite; afficher, transmettre, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit tout logiciel ou renseignement renfermant un virus, un robot d'annulation de messages, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur; téléverser, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir des liens vers ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement du site Web ou des services, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits en question;
usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne;
utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit le site Web ou n'importe lequel des services à des fins commerciales quelles qu'elles soient.
Responsabilité pour les mineurs. Vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : la conduite en ligne d'un mineur autorisé ; l'accès du mineur autorisé au site Web et aux services et son utilisation de ceux-ci ; les conséquences de toute utilisation à mauvais escient du site Web et des services par le mineur autorisé; les achats effectués par le mineur autorisé.
Vous acceptez la responsabilité de déterminer si les services ou le contenu sont appropriés pour un mineur autorisé ainsi que l'accès qui sera consenti à ce mineur.
Surveillance. Vous reconnaissez que AIR MILES Loyalty Inc. a le droit d'effectuer une surveillance du site Web ou de son contenu, de ses produits ou de ses services (appelés collectivement le « contenu ») de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au besoin, pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, pour exploiter convenablement le site Web ou tout service, ou pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément à l'Engagement d’AIR MILES à l'égard de la protection de la vie privée. AIR MILES Loyalty Inc. se réserve le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu'il juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux conditions générales. Lorsque vous utilisez le site Web ou les services, vous pouvez avoir accès à un contenu qui peut vous paraître offensant ou répréhensible. En aucun cas AIR MILES Loyalty Inc ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, survenu à la suite de l'utilisation ou de la consultation d'un tel contenu.
Relations avec les commerçants et les autres tiers. Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés dans le site Web, dans l'un des services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, ne regardent que vous et les tiers en question. De plus, toutes les transactions entre vous et tout commerçant auquel vous accédez par l'entremise du site Web s'effectuent dans le site Web du commerçant et sont assujetties aux conditions générales du commerçant applicables aux achats en ligne, ainsi qu'à ses politiques en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Veuillez noter que les prix affichés dans le site Web d'un grand nombre de commerçants sont indiqués en dollars américains et que de nombreux commerçants exigent que le paiement soit effectué en dollars américains. Consultez attentivement les conditions générales de chaque commerçant se rapportant aux transactions avant de conclure toute transaction. AIR MILES Loyalty Inc. n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez à la suite de vos relations avec tout commerçant ou autre tiers trouvé dans le site Web, dans l'un des services ou par l'intermédiaire de ceux-ci. En outre, vous devez vous assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous acceptez que AIR MILES Loyalty Inc. ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles transactions ou relations ou étant relié à celles-ci, y compris, sans s'y limiter, tout retour ou remboursement ou toute réclamation relative à la responsabilité du produit. Bien que nous faisons tout en notre pouvoir pour nous assurer que le site Web soit à jour, nous ne pouvons garantir que les renseignements en ce qui a trait au prix, à la disponibilité ou à la description des articles offerts qui y sont affichés soient exacts.
Téléchargements et partagiciels. Le site Web vous permet de rechercher les logiciels que divers tiers mettent à votre disposition pour le téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des conditions générales qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les conditions générales qui s'y rapportent et que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et au fait que vous leur faites confiance. Vous reconnaissez en outre que AIR MILES Loyalty Inc. n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard de pertes ou de dommages, quels qu'ils soient, subis en rapport avec votre utilisation de ces logiciels ou du fait que vous leur faites confiance, y compris le défaut de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou caractéristiques souhaitées.
Contenu de tiers. L'option de recherche du site Web offre un accès à des pages et au contenu Web de nombreux tiers dans l'Internet. AIR MILES Loyalty Inc. n'exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers. Il vous incombe d'examiner et d'évaluer un tel contenu et il vous incombe d'assumer tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous avez en lui. Vous acceptez que AIR MILES Loyalty Inc. ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de telles transactions ou relations ou étant relié à celles-ci.
Contenu de recherche. Les images, sons, effets sonores, enregistrements sonores, œuvres musicales, représentations, graphismes, vidéos, productions cinématographiques, œuvres audiovisuelles et autres œuvres (le « contenu multimédia ») repérés par l'entremise de tout service de recherche du site Web sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. AIR MILES Loyalty Inc. ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, présenter publiquement, exécuter publiquement ou communiquer des fichiers renfermant ce contenu multimédia ou à en créer des œuvres dérivées. Lorsque les résultats de recherche renvoient à des liens à l'extérieur du site Web, tout le contenu multimédia sur ces sites appartient à des entités autres que AIR MILES Loyalty Inc. et ces entités en assurent le service.
Modification des services. Vous reconnaissez et acceptez que AIR MILES Loyalty Inc. peut modifier ou interrompre, en tout temps, le site Web ou n'importe lequel des services, avec ou sans préavis, et que AIR MILES Loyalty Inc. ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles modifications ou interruption ou y étant reliés.
Résiliation. Vous reconnaissez et acceptez que AIR MILES Loyalty Inc., à sa seule et entière discrétion, peut, sans avoir à vous prévenir, suspendre votre utilisation du site Web et de tous les services ou votre accès à ceux-ci ou y mettre fin, et enlever et effacer tout renseignement ou contenu que vous avez affiché ou transmis au moyen du site Web ou des services connexes. Vous acceptez également que AIR MILES Loyalty Inc. ne puisse être tenu responsable envers vous-même ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du site Web ou de l'un de ses services ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règles, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de AIR MILES Loyalty Inc. relatives à l'exploitation du site Web et des services, votre seul recours consiste à arrêter d'utiliser le site Web et les services.
Stipulation d'exonération de garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET QUE AIR MILES LOYALTY INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRÈS APPELÉES LES « GARANTIES ») QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LE SITE WEB SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TELLES GARANTIES ; AIR MILES LOYALTY INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES, OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.
Limitation de la responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU'EN AUCUN CAS AIR MILES LOYALTY INC. NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PUISSENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ET DE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE AIR MILES LOYALTY INC. AIT ÉTÉ OU NON AVERTI OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES, DU SITE WEB OU DE L'UN DES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS D'UN COMMERÇANT LIÉ AU SITE WEB OU B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS OU C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU À L'UN DES SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN OU L'AUTRE DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE DE L'OBJECTIF ESSENTIEL OU UN DÉFAUT DE S'Y CONFORMER.
Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir AIR MILES Loyalty Inc., ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et autres partenaires, membres de la direction, administrateurs, employés et mandataires contre toute responsabilité, réclamation, poursuite et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée: à la violation des conditions générales; à l'utilisation du site Web ou de l'un de ses services; au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le site Web ou par le truchement de l'un des services.
Aucune licence ; Propriété intellectuelle de AIR MILES Loyalty Inc. et d'autrui. Sauf disposition expresse contraire, les présentes conditions générales ou toute disposition relative au site Web ou aux services n'ont pas pour effet de conférer de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de AIR MILES Loyalty Inc. ou d'un tiers, que ce soit par implication, renonciation, préclusion ou autrement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponibles par l'entremise du site Web et des services et utilisés pour l'exploitation de ce site et de ces services sont protégés par les droits d'auteur, les droits attachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits exclusifs de AIR MILES Loyalty Inc. et de ses sociétés affiliées, concédants ou fournisseurs de services. Il vous est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de désosser les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport avec le site Web ou les services.
Marques de commerce. AIR MILESmd (mot-symbole), le logo AIR MILESmd et les marques de commerce et les logos connexes du Programme de récompense AIR MILESmd sont des marques de commerce déposées et non déposées d'AIR MILESmd International Trading B.V., utilisées en vertu d'une licence par AIR MILES Loyalty Inc. Tous les autres produits, marques, dénominations sociales et logos ou les autres propriétés intellectuelles utilisés ou affichés dans le site Web sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Il vous est expressément interdit d'utiliser les propriétés intellectuelles qui figurent dans le site Web sans avoir obtenu par écrit le consentement de AIR MILES Loyalty Inc. ou du propriétaire de la propriété intellectuelle, selon le cas.
Propriété du contenu. Le site Web et tous les éléments de son contenu, y compris, sans s'y limiter, tous les textes et les images (« contenu ») appartiennent à AIR MILES Loyalty Inc. ou à d'autres et font l'objet d'un droit d'auteur détenu par ceux-ci, tous les droits étant réservés sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire du contenu. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller le contenu offert par l'entremise du site Web et d'utiliser ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ce contenu est offert aux utilisateurs par l'entremise du site Web.
Généralités. Le site Web a été créé au Canada. Les conditions générales du site Web airmilesshops.ca constituent collectivement l'entente intégrale intervenue entre AIR MILES Loyalty Inc. et vous-même en ce qui concerne votre utilisation du site Web et des services (l'« entente »). Elles remplacent toute entente intervenue auparavant entre AIR MILES Loyalty Inc. et vous-même. Le défaut de AIR MILES Loyalty Inc. de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition découlant de l'entente ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de cette disposition. Si toute disposition de l'entente ou partie de celle-ci est jugée nulle et non avenue, ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, la décision ainsi rendue n'aura aucune incidence sur les autres dispositions de l'entente ni sur une partie de celle-ci. L'entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être interprétée en vertu de ces lois. Les parties ont demandé que ce contrat ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. The parties have required that the Agreement and all documents relating thereto be drawn up in English.
© 2023 AIR MILES Loyalty Inc. md/mc Marque déposée/de commerce d'AM Royalties Limited Partnership, employée en vertu d'une licence par AIR MILES Loyalty Inc Les marques de commerce des partenaires et des fournisseurs sont la propriété respective de ces derniers et leur usage est autorisé au Canada. Pour obtenir des milles AIR MILESmd, vous devez être résident canadien. D'autres Programmes AIR MILES sont exploités au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Espagne et aux Émirats arabes unis respectivement.